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 Johnny Hallyday pert son procès

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Kristof
Rachel
6 participants
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Claude
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MessageSujet: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 19:15



La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal Johnny Hallyday pert son procès AE6BE74434C6D319AC4815E9A8B762

La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal Music, en rejetant la demande de Johnny Hallyday qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses chansons enregistrées alors qu'il était sous contrat avec la maison de disques.
Le chanteur, aujourd'hui âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal mettait fin à la cession à la maison de disques de ses droits sur ses chansons.
Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position.
Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi. La chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, vient de le rejeter, tranchant définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques, en faveur de cette dernière.
Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés".
C'est donc "à bon droit" que la cour d'appel a "rejeté la demande de restitution des bandes mères", souligne l'arrêt de la Cour de cassation.
"Sauf disposition contraire résultant de l'accord des parties, la résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat", précise en outre l'arrêt.


.
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Rachel
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Rachel


Féminin Nombre de messages : 474
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 19:26

Johnny Hallyday pert son procès S_triste Pauvre Johnny

Ceci explique bien pourquoi Pascal Negre etait absent
de la SA lors de son passage sur le prime....
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Kristof
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Masculin Nombre de messages : 4566
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 19:39

Tu l'a dit Pauvre Johnny, Johnny Hallyday pert son procès S_etonn2

il ne pourra pas emmener tous son argent en Suisse. Johnny Hallyday pert son procès S_etonne
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Claude
Invité
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 19:42

Eh oui le pauvre de plus Universal va demander qu'il règle les frais de justice.


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djeety
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djeety


Féminin Nombre de messages : 1736
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 19:46

olalalala je suis bien malheureuse pour lui Johnny Hallyday pert son procès S_mdr_02 nannn je plaisante bien sur


bouhhhhhh arrivé a 63 ans pour voir qu il se fait (avoir )l est pas futé notre jojo
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chris59
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chris59


Masculin Nombre de messages : 487
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMer 20 Déc - 22:07

c'est pas les jojos qui sont futé djeety c'est les bisons! Johnny Hallyday pert son procès S_mdr_02
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Isis
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Isis


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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeSam 23 Déc - 9:31

C'est bien connnu que Johnny n'est pas un homme d'affaires...il est très mal conseillé ....la preuve, sa boîte de nuit parisienne ouverte il n'y a pas si longtemps que ça s'est cassé la figure...je crois que les proches de son épouse sont trop influents auprès de lui....Il devrait se faire conseiller ailleurs.... Johnny Hallyday pert son procès S_etonn2 Johnny Hallyday pert son procès S_etonn2
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barbarella
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barbarella


Féminin Nombre de messages : 214
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitimeMar 26 Déc - 3:14

arretez j'vais pleurer Johnny Hallyday pert son procès S_moque4
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MessageSujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès   Johnny Hallyday pert son procès Icon_minitime

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