Claude Invité
| Sujet: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 19:15 | |
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La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal
La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal Music, en rejetant la demande de Johnny Hallyday qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses chansons enregistrées alors qu'il était sous contrat avec la maison de disques. Le chanteur, aujourd'hui âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal mettait fin à la cession à la maison de disques de ses droits sur ses chansons. Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position. Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi. La chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, vient de le rejeter, tranchant définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques, en faveur de cette dernière. Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés". C'est donc "à bon droit" que la cour d'appel a "rejeté la demande de restitution des bandes mères", souligne l'arrêt de la Cour de cassation. "Sauf disposition contraire résultant de l'accord des parties, la résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat", précise en outre l'arrêt.. |
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Rachel Résident
Nombre de messages : 474 Age : 76 Localisation : bruxelles Date d'inscription : 11/12/2006
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 19:26 | |
| Pauvre Johnny Ceci explique bien pourquoi Pascal Negre etait absent de la SA lors de son passage sur le prime.... | |
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Kristof Résident
Nombre de messages : 4566 Age : 45 Localisation : Dunkerque Date d'inscription : 01/11/2006
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 19:39 | |
| Tu l'a dit Pauvre Johnny, il ne pourra pas emmener tous son argent en Suisse. | |
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Claude Invité
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 19:42 | |
| Eh oui le pauvre de plus Universal va demander qu'il règle les frais de justice. . |
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djeety Résident
Nombre de messages : 1736 Age : 72 Localisation : seine et marne 77 Date d'inscription : 01/11/2006
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 19:46 | |
| olalalala je suis bien malheureuse pour lui nannn je plaisante bien sur bouhhhhhh arrivé a 63 ans pour voir qu il se fait (avoir )l est pas futé notre jojo | |
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chris59 Résident
Nombre de messages : 487 Age : 63 Localisation : dunkerque Date d'inscription : 02/11/2006
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mer 20 Déc - 22:07 | |
| c'est pas les jojos qui sont futé djeety c'est les bisons! | |
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Isis Résident
Nombre de messages : 763 Age : 81 Localisation : region parisienne Date d'inscription : 02/11/2006
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barbarella Membre actif
Nombre de messages : 214 Age : 57 Localisation : Liege Date d'inscription : 02/11/2006
| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès Mar 26 Déc - 3:14 | |
| arretez j'vais pleurer | |
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| Sujet: Re: Johnny Hallyday pert son procès | |
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